COMPETENCES - DOMAINES D'ACTIVITE

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES - CONTRATS PUBLICS

Marchés - contrat de partenariat - occupation du domaine public - montage complexe

Réalisation de montages contractuels complexes, rédaction de divers contrats, contrats de partenariat, DSP, BEA ; convention d’occupation du domaine public, organisation de la co-maîtrise d’ouvrage, protocoles transactionnels ;
Passation et exécution des marchés notamment dans les domaines suivants : travaux (publics), services informatiques, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre, problématiques liées à la sous-traitance.
Code des marchés publics et ordonnance de 2005 – Bonne maîtrise des CCAG


URBANISME et ENVIRONNEMENT

Audit et contentieux de permis de construire, plan d’occupation des sols et plan local d’urbanisme, accessibilité, autorisation au titre du CCH ; enquête publique, étude d’impact, expropriation, archéologie préventive, loi sur l’eau, problématiques liées aux sols pollués.

Installations classées (ICPE : carrières, centres d’enfouissement technique, ateliers de maintenance,…), DEEE, loi sur l’eau, sols pollués, qualité environnementale, montage de projet de centrale photovoltaïque.

CONTENTIEUX

Rédaction de mémoires en première instance et appel, en défense et en demande, expertises judiciaires, référé précontractuel, référé-constat, référé provision et référé instruction, plainte devant la Commission Européenne.

FORMATION DISPENSEE

Exécution des marchés de travaux : formation dispensée sur deux jours

Passation des marchés : comment répondre aux marchés ?

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

- Cabinet Carbonnier Lamaze Rasle et Associés – Paris - Pôle Droit Public- Contrats Publics
Contrats : contrats de partenariat (évaluation préalable, passation du contrat, mission en groupement avec équipes techniques et financières, dialogue compétitif, en éclairage public et en bâtimentaire) ; délégation de service public (passation/exécution) ; marchés (passation et exécution, conseil et contentieux, CMP et ordonnance) ; Montages contractuels (opération globale de restructuration/rénovation de site occupé avec des problématiques de monuments historiques)
Urbanisme : permis de construire, expropriation (consultation)
Contentieux : première instance et appel, procédures d’urgence (référé précontractuel, notamment)

- Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Paris (5 ans)
Direction juridique : Division Projets et Contrats, Construction/Maintenance
Juriste Projets en charge des questions juridiques liées aux projets d’infrastructures suivants :
Prolongement Nord de la ligne 12, Génie civil de l’automatisation de la ligne 1, Tramway ligne T6, Réhabilitation du pôle multimodal Villejuif/Aragon

REFERENCES

Marchés publics

Pour une société privée titulaire de marchés :
Référé provision en vue d’obtenir une provision fondée sur l’imprévision et un ajustement
Référé précontractuel dans le cadre de la réattribution du marché en cours

Pour un établissement public industriel et commercial de l’Etat :
• Traitement de réclamations en cours d’exécution de marchés de travaux (montant du marché 136 M€) s’élevant à 2,5 M€ ramenée après négociation à 500 k€
• Sujétions imprévues, modifications de méthodes, allongement de planning, retard des autres lots…
• Défense de l’EP dans le cadre d’un recours de sous-traitants afin d’obtenir le paiement de travaux considérés par eux comme supplémentaires mais non compris dans l’acte spécial : leur requête a été rejetée par le TA de Paris en 2010
• Défense des intérêts de l’EPIC dans le cadre de recours de prestataires sous-traitants « occultes » dans trois affaires différentes : Trois jugements du TA rejetant leur requête (en 2009 et 2010)
• Marché de travaux à bons de commande (15 M€) : contestation au niveau du DGD
• Phase de pré contentieux : Contestation de DGD : analyse du mémoire en réclamation
• Contentieux : défense des intérêts de l’EPIC
• Marché de travaux à bon de commande : plusieurs réclamations en cours de marché : retard de planning allongement du délai d’exécution de près du double de la durée initiale du marché, modification de méthode, perte financière, immobilisation de matériel et de personnel, sujétions imprévues…

Pour une société privée soumise à l’ordonnance de 2005 :
• Assistance à la passation de plusieurs marchés de prestations informatiques en dialogue compétitif (plateforme internet, hébergement de site…)
• Assistance à la passation d’un marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment destiné à recevoir des installations et équipements techniques particuliers (studios d’enregistrement) et des bureaux

Pour une société privée agissant dans le domaine informatique :
Contentieux DGD : Assistance et représentation lors du contentieux opposant cette société à un conseil général dans le cade de l’exécution d’un marché public de travaux (câblage informatique de collèges) et dans le cadre de l’obtention du paiement des sommes dues (contestation DGD – référé provision…)

Pour un Conseil Général :
Contestation travaux publics - Représentation et conseil lors du contentieux opposant un CG avec un entrepreneur de travaux publics : contestation DGD, sujétions imprévues – travaux supplémentaires.

Pour un conseil régional :
Défense dans une procédure de référé précontractuel dans le cadre d’un marché de travaux - Montant du marché en cause : 1,2 M€ - 2010


Délégation de service public

Pour un Conseil Général :
Centre de loisirs - Assistance à la passation d’une délégation de service public de centres de loisirs accompagnée d’un BEA sur la réhabilitation des bâtiments.

Pour une commune :
Analyse des possibilités de prolonger une concession de chauffage urbain en lui adjoignant une usine de cogénération utilisant la biomasse.

Montages contractuels complexes - Contrat de partenariat

Pour un établissement public industriel et commercial de l’Etat :
Analyse des montages permettant l’implantation de centrales photovoltaïques sur des bâtiments industriels

Pour une commune :
Eclairage public - Evaluation préalable en vue de la passation d’un contrat de partenariat public privé pour la modernisation de l’éclairage public.
Assistance à la passation du contrat : rédaction du DCE, assistance lors du dialogue compétitif, mise au point du contrat

Pour une communauté de communes :
Eclairage public - Evaluation préalable en vue de la passation d’un contrat de partenariat public privé pour la modernisation de l’éclairage public.
Assistance à la passation du contrat : rédaction du DCE, assistance lors du dialogue compétitif.

Pour une commune :
Equipement de loisir - Centre aquatique - Évaluation préalable (montant 15 M€) : rédaction de l’évaluation préalable et aide à la passation du contrat de partenariat Dialogue compétitif Mise au point

Pour un ministère :
Siège d’un Ministère - Etude des différents montages juridiques et financiers envisageables dans le cadre de la réhabilitation du siège du Ministère.

Pour une commune :
Performance énergétique - Evaluation préalable et assistance à la passation du contrat de performance énergétique prenant la forme d’un contrat de partenariat et portant sur une vingtaine de bâtiments de la commune.

Pour une commune :
Equipements de loisirs – balnéothérapie - Analyse des montages envisageables pour la réalisation d’un centre de balnéothérapie couplé à la création d’immeubles (hôtel et résidence de loisirs)

FORMATION INITIALE

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) - Ecole de Formation du Barreau (EFB) - Paris
Diplôme de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
DESS Contentieux de Droit Public - Université Paris I Panthéon - Sorbonne (mention AB)
DESS Droit du Secteur Public Economique - Université Paris I Panthéon - Sorbonne
Maîtrise en Droit Public - Université Toulouse I Capitole (mention Bien)